Analyse Méthodique Structurelle de la Copropriété 2017 ALUR Application des Garanties GPA, Biennales, Décennales Avec Jurisprudences. Aux Editions LECIPRIANI |
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| Author:
| Cipriani, Christophe-Antoine |
| General Editor:
| Cipriani, Christophe-Antoine |
| ISBN: | 978-1-5212-5857-6 |
| Publication Date: | May 2017 |
| Publisher: | Independently Published
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| Book Format: | Paperback |
| List Price: | USD $22.00 |
Book Description:
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La copropriété et ses droits de Garantie envers les vendeur d'immeuble et leConstructeur.il est crucial pour le copropriétaire de connaître la structure le fonctionnement de la copropriété ainsi que les garanties de l'ouvrage, GPA, Biennale, Décennale.Cet ouvrage expose méthodiquement ces sujets....Le présent ouvrage traite des sujets suivant la Définition et structure de la Copropriétéles parties privatives avec jurisprudences, les parties mitoyennes avec jurisprudences , les parties...
More DescriptionLa copropriété et ses droits de Garantie envers les vendeur d'immeuble et leConstructeur.il est crucial pour le copropriétaire de connaître la structure le fonctionnement de la copropriété ainsi que les garanties de l'ouvrage, GPA, Biennale, Décennale.Cet ouvrage expose méthodiquement ces sujets....Le présent ouvrage traite des sujets suivant la Définition et structure de la Copropriétéles parties privatives avec jurisprudences, les parties mitoyennes avec jurisprudences , les parties communes avec jurisprudences; Le droit de surélever ou de construire accessoire a des parties privatives avec jurisprudences ; Règlement de copropriété avec jurisprudences; La publicité foncière et le fichier immobilier avec jurisprudences; la Destination de l'immeuble avec jurisprudences; Accession à la propriété de lots achevés avec jurisprudences ; la promesse unilatérale de vente avec jurisprudences ; l'achat vérifications et formalités consécutives avec jurisprudencesL'accession à la propriété de lots à construire ; les ventes en l'état futur d'achèvement avec jurisprudences.Puis les responsabilités ainsi que les Garanties dont les vendeurs d'immeuble et leConstructeur sont débiteurs.La responsabilité au titre des vices de construction avec jurisprudences, la Responsabilité des constructeurs avec jurisprudences ; La déclaration de sinistre rapide sur chantier avec jurisprudences; La garantie de parfait achèvement obligation de réparation en nature d'ouvrage avec jurisprudences; la Mise en oeuvre de la garantie biennale de bon fonctionnement avec jurisprudences ; Responsabilité Décennale des constructeurs avec jurisprudences ; Les désordres d'isolation phonique avec jurisprudences ; Expertise Judiciaire et Amiable avec jurisprudencesBonne Lecture.