Droit des Aides et des Interventions économiques des Collectivités Territoriales

Ce mémento décrivant les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent s'immiscer dans le domaine économique, vise, en premier lieu, à servir de kit de survie aux étudiants de master en droit ayant choisi l'option de « droit des interventions économiques des collectivités territoriales », qui est une matière ardue, à la frontière du droit administratif, du droit des sociétés et du droit de la concurrence et qui mobilise des notions de droit interne et de droit...
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Ce mémento décrivant les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent s'immiscer dans le domaine économique, vise, en premier lieu, à servir de kit de survie aux étudiants de master en droit ayant choisi l'option de « droit des interventions économiques des collectivités territoriales », qui est une matière ardue, à la frontière du droit administratif, du droit des sociétés et du droit de la concurrence et qui mobilise des notions de droit interne et de droit communautaire. Il sera également utile aux juristes des collectivités territoriales qui, comme moi, sont confrontés quotidiennement à ces questions.Il est à jour de la loi 3DS du 21 février 2022.