Droit des Assurances

En droit des assurances, il faut prendre garde à ne pas confondre le risque avec l'événement incertain redouté. L'objet du contrat d'assurance ce sont les conséquences dommageables d'un événement et pas l'événement lui-même (V. Nicolas, Contribution à l'étude du risque dans le contrat d'assurance, RGDA 1998, 637 et s) . C'est bien ce que traduit le terme de sinistre. On ne peut s'assurer contre une tempête ou un procès. L'assureur ne peut les éviter. On peut s'assurer contre les...
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En droit des assurances, il faut prendre garde à ne pas confondre le risque avec l'événement incertain redouté. L'objet du contrat d'assurance ce sont les conséquences dommageables d'un événement et pas l'événement lui-même (V. Nicolas, Contribution à l'étude du risque dans le contrat d'assurance, RGDA 1998, 637 et s) . C'est bien ce que traduit le terme de sinistre. On ne peut s'assurer contre une tempête ou un procès. L'assureur ne peut les éviter. On peut s'assurer contre les conséquences dommageables d'un événement aléatoire. A priori, la distinction semble relever de la maniaquerie de langage. Pourtant, la qualification de contrat d'assurance est en question ainsi que sa validité.