Droit du Travail : Sources et Contrat de Travail Leçon N°4 : « la Période Précontractuelle » |
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| Author:
| juridika, édition |
| Series title: | Droit du Travail : Sources et Contrat de Travail Ser. |
| ISBN: | 979-8-4352-9186-5 |
| Publication Date: | Mar 2022 |
| Publisher: | Independently Published
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| Book Format: | Paperback |
| List Price: | USD $6.63 |
Book Description:
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Le recrutement : Il s'agit du domaine le moins encadré juridiquement de la carrière du salarié. On cherche à préserver la liberté de choix de l'employeur. Celui-ci est libre de recruter ses collaborateurs. Cette liberté peut se révéler fortement discriminatoire et la jurisprudence est intervenue pour contrôler certains excès.
Le Rapport Lyon-Caen de janvier 1992 vise à permettre l'insertion dans le code du travail d'un droit au recrutement.
La loi AUBRY du...
More DescriptionLe recrutement :
Il s'agit du domaine le moins encadré juridiquement de la carrière du salarié. On cherche à préserver la liberté de choix de l'employeur. Celui-ci est libre de recruter ses collaborateurs. Cette liberté peut se révéler fortement discriminatoire et la jurisprudence est intervenue pour contrôler certains excès. Le Rapport Lyon-Caen de janvier 1992 vise à permettre l'insertion dans le code du travail d'un droit au recrutement. La loi AUBRY du 31.12.1992. (J.O. du 01.01.1993) reprend ce rapport sans toutefois intégrer toutes les propositions faites.
Un accord national interprofessionnel a été signé le 11.10.2006 sur le thème de la diversité dans l'entreprise. L'accord prévoit, en particulier, que « chaque entreprise mettra en place, après information des représentants du personnel, les procédures adaptées pour que les recrutements soient réalisés dans le cadre de dispositifs de sélection et visant à une diversification des sources de recrutement. »