L' Expertise Medicale

Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des eclaircissements a la fois sur le comportement de l expert lors de sa mission et sur la responsabilite du medecin en general. En effet, les progres de la technique et des affaires recentes ont fait evoluer le concept de responsabilite contractuelle en medecine en introduisant la presomption de faute et une part d obligation de resultats dans les obligations nees du contrat medical alors qu il n y avait auparavant qu une obligation de...
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Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des eclaircissements a la fois sur le comportement de l expert lors de sa mission et sur la responsabilite du medecin en general.
En effet, les progres de la technique et des affaires recentes ont fait evoluer le concept de responsabilite contractuelle en medecine en introduisant la presomption de faute et une part d obligation de resultats dans les obligations nees du contrat medical alors qu il n y avait auparavant qu une obligation de moyen. Cette evolution jurisprudentielle du droit medical a eu pour consequence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours a l expertise medicale.
Une premiere partie precise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l expert, les contraintes du secret medical, les differentes modalites expertales, l organisation et le role des associations d experts pres les tribunaux. La deuxieme partie traite des aspects particuliers de l expertise en responsabilite medicale. La troisieme partie developpe l expertise en reparation du dommage corporel pour les sequelles orthopediques et traumatologiques en accidentologie ou en prejudices sequellaires iatrogenes.
Voulue comme un ouvrage de reference, qualifiee de - quasi-encyclopedie -, cette troisieme edition, entierement remise a jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complete et recente que possible des lois, reglements et jurisprudences analyses dans les differents chapitres.
Redige par des medecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s adresse a l ensemble des professionnels des domaines medical, juridique ou d assurance, confrontes a l expertise medicale.
- Les principes de base
- Les parties intervenantes
- Les missions de l expert
- Les contraintes du secret medical
- Les differentes modalites expertales
- L organisation et le role des associations d experts pres les tribunaux
- Les aspects particuliers de l expertise en responsabilite medicale
- L expertise en reparation du dommage corporel pour les sequelles orthopediques et traumatologiques en accidentologie ou en prejudices sequellaires iatrogenes
- De nombreux renvois bibliographiques
- L'indexation complete des lois, reglements et jurisprudences analyses dans les differents chapitres"