L' assurance Vie du Patrimoine Historique - le Financement du Patrimoine Par l'assurance Vie - Tome 1

L'assurance vie est constituée de trois enveloppes. La première est une enveloppe juridique (dont la source principale est le code des assurances). La seconde est une enveloppe économique (qui concerne l'investissement du capital sur les marchés financiers via les fonds euros ou les unités de compte). La troisième est une enveloppe fiscale (puisque l'assurance vie est un produit hors succession). Avec ses nombreux atouts et ses options qui la personnalisent, l'assurance vie est un...
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L'assurance vie est constituée de trois enveloppes. La première est une enveloppe juridique (dont la source principale est le code des assurances). La seconde est une enveloppe économique (qui concerne l'investissement du capital sur les marchés financiers via les fonds euros ou les unités de compte). La troisième est une enveloppe fiscale (puisque l'assurance vie est un produit hors succession). Avec ses nombreux atouts et ses options qui la personnalisent, l'assurance vie est un produit financier devenu le placement préféré des Français.Les risques humains et environnementaux qui pèsent sur le patrimoine historique se multiplient. Le patrimoine historique se fragilise de plus en plus en raison des actes de terrorismes (comme à Palmyre ou à Saint Etienne de Rouvray), des pluies acides (notamment sur les bâtiments en pierre et sur les sites archéologiques), des inondations (comme au Château de Chambord en mai 2015), des incendies (comme à Notre Dame de Paris en avril 2019), etc. Dans le même temps l'Etat se désengage du financement de son patrimoine et des Monuments Historiques, en vendant ses biens, en diminuant ses crédits pour le patrimoine historique, en diminuant les aides attribuées aux Monuments Historiques et en transférant la propriété de ses biens patrimoniaux aux collectivités ou à des établissements publics administratifs. De plus, le patrimoine historique se financiarise. L'élément le plus visible est la création d'actifs financiers basés sur ce même patrimoine, comme les SCPI Malraux ou les SCPI Monuments Historiques.Le patrimoine à besoin d'un financement continu, nouveau, d'autant que la place de l'Etat dans son financement est menacé. Le loto de Stéphane Bern, le financement participatif, les dons, sont des moyens économiques permettant d'augmenter le budget allouer au patrimoine historique. L'objet de cet ouvrage est de démontrer que l'assurance vie peut jouer ce rôle. Quels sont les leviers juridiques qui permettent de transférer une partie des fonds présents sur les assurances vies vers le patrimoine historique ? Quels sont les leviers économiques et financiers, les fonds euros et les unités de compte qui permettent de créer des actifs financiers basés sur le patrimoine historique et qui permettent de transférer des fonds vers le patrimoine historique ? C'est ce que nous aborderons en trois parties, la première le droit et la fiscalité du contrat d'assurance vie, la seconde sur les leviers économiques de l'assurance vie et la troisième sur les mécanismes utiles. Titre 1 : Droit et fiscalité du contrat d'assurance vieTitre 2 : Economie du contrat d'assurance vie, le financement du patrimoine historique par l'assurance vieTitre 3 : Mécanismes juridiques et fiscaux du contrat d'assurance vie et transfert de fonds du patrimoine historique vers l'assurance vie