La <i>due Diligence</i>en Droit International |
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| Author:
| Besson, Samantha |
| Series title: | The Pocket Books of the Hague Academy of International Law / les Livres de Poche de l'Académie de Droit International de la Haye Ser. |
| ISBN: | 978-90-04-46626-5 |
| Publication Date: | May 2021 |
| Publisher: | BRILL
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| Book Format: | Paperback |
| List Price: | USD $21.00 |
Book Description:
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Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la fin du XIXe siècle, la
due diligenceaura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n'en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la
due diligenceen droit international. L'objectif est de déterminer si un principe, standard et/ou une obligation de
due...
More DescriptionDepuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la fin du XIXe siècle, la due diligenceaura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n'en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due diligenceen droit international. L'objectif est de déterminer si un principe, standard et/ou une obligation de due diligenceexistent en droit international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure normative, son fondement et son régime ; d'établir les conditions, le contenu et les modalités de mise en oeuvre de la responsabilité internationale pour négligence ; et, enfin, d'examiner les spécificités de la due diligencedans quelques régimes spéciaux comme le droit international de l'environnement, de la cybersécurité et des droits de l'homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligencedans l'histoire récente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l'état de l'ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de réforme.