Droit Civil : les Successions et les Libéralités « la dévolution Successorale » |
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| Author:
| juridika, édition |
| Series title: | Droit Civil : les Successions et les Libéralités Ser. |
| ISBN: | 979-8-4346-7460-7 |
| Publication Date: | Mar 2022 |
| Publisher: | Independently Published
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| Book Format: | Paperback |
| List Price: | USD $10.22 |
Book Description:
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Lorsqu'une personne décède, la première question à se poser au regard du droit des successions est : existe-t-il des héritiers ? C'est à dire, au sens large, des personnes ayant un lien de parenté avec le défunt (jusqu'au 6e degré inclus). S'il n'existe pas d'héritier, on se trouve dans une situation de déshérence ou de vacance de la succession S'il en existe, il convient de procéder dans l'ordre :
Lorsqu'une personne décède, la première question à se poser au regard du droit des successions est : existe-t-il des héritiers ? C'est à dire, au sens large, des personnes ayant un lien de parenté avec le défunt (jusqu'au 6e degré inclus). S'il n'existe pas d'héritier, on se trouve dans une situation de déshérence ou de vacance de la succession
S'il en existe, il convient de procéder dans l'ordre :
- Sont-ils aptes à hériter ?
- Dans quel ordre vont-ils succéder ? Quels sont ceux qui viendront effectivement à la succession ? Il s'agit alors de déterminer les héritiers au sens strict, c'est-à-dire les parents qui sont appelés par la loi à succéder (art. 734)