Droit Civil : les Successions et les Libéralités « les Libéralités Spéciales » |
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| Author:
| juridika, édition |
| Series title: | Droit Civil : les Successions et les Libéralités Ser. |
| ISBN: | 979-8-4352-7154-6 |
| Publication Date: | Mar 2022 |
| Publisher: | Independently Published
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| Book Format: | Paperback |
| List Price: | USD $6.65 |
Book Description:
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Sous le vocable libéralité spéciales, peuvent être regroupées les libéralités de nature particulière, soit dans leur modalité, soit dans leur régime tout entier. La volonté du disposant peut être satisfaite par le mécanisme avantageux des libéralités graduelles et résiduelles si son désir est d'exercer une certaine maîtrise sur la transmission d'un bien à travers le temps, ou bien par le système des libéralités-partages s'il souhaite dès à présent imposer sa volonté sur le...
More DescriptionSous le vocable libéralité spéciales, peuvent être regroupées les libéralités de nature particulière, soit dans leur modalité, soit dans leur régime tout entier.
La volonté du disposant peut être satisfaite par le mécanisme avantageux des libéralités graduelles et résiduelles si son désir est d'exercer une certaine maîtrise sur la transmission d'un bien à travers le temps, ou bien par le système des libéralités-partages s'il souhaite dès à présent imposer sa volonté sur le partage à son décès de ses biens entre ses héritiers.