Droit de la Concurrence

Le droit de la concurrence déloyale est un ensemble de règles intéressant les relations d'affaires. Il se fonde sur le principe de la liberté du commerce et de l'industrie et donc, mais indirectement, de la libre concurrence. Toute personne peut donc, dans un système d'économie de marché fondé sur la loi de l'offre et de la demande, proposer des biens et des services comme bon lui semble. Par conséquent, le détournement de la clientèle d'autrui est valable et répond aux...
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Le droit de la concurrence déloyale est un ensemble de règles intéressant les relations d'affaires. Il se fonde sur le principe de la liberté du commerce et de l'industrie et donc, mais indirectement, de la libre concurrence.
Toute personne peut donc, dans un système d'économie de marché fondé sur la loi de l'offre et de la demande, proposer des biens et des services comme bon lui semble.
Par conséquent, le détournement de la clientèle d'autrui est valable et répond aux objectifs du principe de liberté du commerce et de l'industrie. Personne ne dispose d'un droit privatif sur sa clientèle.
En revanche cette liberté trouve sa limite dans les droits d'autrui de sorte qu'un opérateur économique ne saurait se comporter déloyalement et de façon contraire aux usages du commerce et aux lois intéressant l'activité commerciale.
De même liberté de la concurrence emporte la liberté des prix : la fixation des prix est en principe libre et nul ne saurait se voir reprocher de vendre plus cher ou moins cher qu'un autre.(Com. 15 juin 1999, Bull. civ. IV, n° 193, D. 2000, somm. 32, obs. F. Leclerc ; Com. 3 mai 2000, Bull. civ. IV, n°93).