Droit de la Concurrence Leçon N° 1 : Introduction Au Droit de la Concurrence |
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Author:
| juridika, édition |
Series title: | Droit de la Concurrence Ser. |
ISBN: | 979-8-4325-7425-1 |
Publication Date: | Mar 2022 |
Publisher: | Independently Published
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Book Format: | Paperback |
List Price: | USD $9.67 |
Book Description:
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Droit, économie, système économique et politique. - La concurrence est une donnée économique, une liberté, qui permet à des opérateurs économique de s'affronter dans la conquête d'une clientèle sur un marché. Elle est reconnue, légitimée et protégée par des règles de droit, celles du
droit de la concurrence, matière vaste et complexe. Il constitue une branche du droit des affaires et est en même temps aux confins du droit des contrats, du droit de la responsabilité...
More Description Droit, économie, système économique et politique. - La concurrence est une donnée économique, une liberté, qui permet à des opérateurs économique de s'affronter dans la conquête d'une clientèle sur un marché. Elle est reconnue, légitimée et protégée par des règles de droit, celles du droit de la concurrence, matière vaste et complexe.
Il constitue une branche du droit des affaires et est en même temps aux confins du droit des contrats, du droit de la responsabilité (concurrence déloyale), du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la consommation, du droit pénal, du droit public (des affaires ou économique), du droit communautaire, etc. Il mobilise des compétentes diverses, de procédure, d'analyses juridiques souvent fines, d'économie où il nous faut bien souvent avouer, en tant que juriste, nos limites, vite franchies. De façon plus moderne, on affirme aujourd'hui que le droit de la concurrence s'inscrit dans le cadre d'une discipline nouvelle, le droit du marché, le droit de l'économie de marché où on parlait autrefois de droit économique. Il s'agit à chaque fois de la même difficulté : le droit de l'économie, le droit du marché ou le droit de la concurrence est constitué des règles juridiques applicables à la matière considérée.En même temps, on peut considérer ces règles du droit de la concurrence, de plusieurs points de vue.
Du point de vue juridique, le droit de la concurrence correspond à une branche nouvelle du droit ou plus exactement une nouvelle discipline juridique, au centre d'un espace joignant le droit pénal, le droit public, le droit des contrats, le droit de la procédure...
L'essentiel tient cependant à quelques règles plutôt vagues, concentrées dans la prohibition de ce que l'on appelle « les pratiques anticoncurrentielles », c'est-à-dire les ententes et les abus de dominations, le droit « antitrust » pour reprendre la terminologie anglo-saxonne, Antitrust Law, ou bien encore le droit de la libre concurrence.